1. Champ d’application et définitions

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre le convive / client / organisateur, ci-après dénommé client, et la coopérative des établissements ZFV (ZFV-le groupe gastronomique). En plus des présentes CG, d’autres dispositions et conditions de réservation peuvent être appliquées conformément à la confirmation de commande. En cas de divergences entre la confirmation de commande et les présentes CG, les dispositions retenues dans la confirmation de commande sont prioritaires. Le règlement intérieur de chaque lieu d’événement fait partie intégrante des présentes CG.

2. Prestation

Le Groupe ZFV s’engage à fournir l’étendue des prestations conformément à la confirmation de commande avec le client. ZFV se réserve le droit de modifier ses prestations en l’annonçant au client en cas de changements à court terme dans l’offre du marché (p. ex. marchandise manquante, augmentation massive des prix), et s’engage à une exécution équivalente de la commande.

3. Accord

La confirmation de commande doit être dûment signée par le client et retournée en original à ZFV. Le contrat est réputé conclu à réception de la confirmation de commande signée. Si la réservation est effectuée par un tiers, celui-ci devient également partenaire, indépendamment d’une autorisation valable par le client, et est responsable, outre le client, de toutes les obligations découlant de la commande à titre de débiteur solidaire.

4. Publicité

Les annonces dans les journaux et toute autre publicité commerciale indiquant des événements dans les établissements ZFV nécessitent l’accord préalable de ceux-ci.

5. Modification du nombre de participants

Des écarts du nombre de participants de plus de 20% doivent être communiqués par écrit au moins 7 jours avant la date de l’événement. Le nombre de participants définitif doit être communiqué au plus tard 2 jours ouvrables avant l’événement. Ce nombre de personnes sert de base pour la facturation. La totalité des coûts sera facturée pour les participants qui ne se présentent pas.

6. Annulation d’événements et de réservations

En cas d’annulation de réservations définitives, les prestations confirmées sont facturées comme suit:
– Jusqu’à 3 jours avant l’événement: sans frais
– 2 jours avant l’événement: 80% des prestations proposées

Pour les services tiers confirmés, les conditions de leurs CG s’appliquent. Les frais encourus peuvent être facturés au client.

7. Responsabilité du client

Le client est responsable de tout dommage (dommages corporels et/ou matériels), même si aucune faute directe (p. ex. vol, accident) ne lui peut être reprochée. Ceci s’applique également aux dommages causés par des tiers.  

8. Responsabilité de ZFV-le groupe gastronomique

La responsabilité du groupe ZFV est exclue dans la mesure où la loi le permet.

9. Prix et conditions de paiement

Les prix confirmés par écrit sont valables. Ils s’entendent en francs suisses, y compris la TVA. La boulangerie Kleiner constitue une exception, tous les prix indiqués sont hors TVA. Les factures sont payables dans les 20 jours suivant la date de la facture. Les chèques ne sont pas acceptés. Les clients domiciliés à l’étranger doivent payer 100% du montant indiqué dans la confirmation de commande 7 jours ouvrables avant l’événement. Lorsque les acomptes confirmés par écrit ne sont pas payés dans les délais, ZFV est en droit de résilier le contrat et de facturer au client les éventuelles dépenses encourues jusqu’à ce moment-là. Si le client n’est pas en même temps l’organisateur, il est solidairement responsable pour le montant total de la facture. ZFV se réserve le droit de mettre à disposition des informations à des tiers afin de vérifier la solvabilité et de transférer celles-ci à des tiers en cas de créances en souffrance, les frais de traitement encourus étant imputés sur le montant dû.

10. Annulation par  ZFV

En cas de force majeure, de projets de transformations, sur ordre de l’autorité ainsi qu’en cas de non-respect du paiement à l’avance convenu par contrat, ZFV est en droit de résilier le contrat sans frais ou dommages-intérêts. Ceci vaut également pour le cas où ZFV aurait des motifs justifiés de croire que l’événement menace de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation de l’établissement.

11. Droit applicable et for

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le for est exclusivement Zurich.