Conditions Générales

1. Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales régissent les relations juridiques entre le convive / client / organisateur, ci-après dénommé client, et les établissements du Groupe ZFV. En complément de ces conditions générales, d’autres dispositions et conditions de réservation peuvent être appliquées. En cas de divergences entre la commande et les présentes conditions générales, les dispositions retenues dans la confirmation de commande sont prioritaires. Le règlement intérieur de chaque lieu d’événement fait partie intégrante des présentes conditions générales.

2. Prestation
Le Groupe ZFV s’engage à fournir l’étendue des prestations conformément à la confirmation de commande avec le client. Le Groupe ZFV se réserve le droit de modifier légèrement ses prestations en accord avec le client en cas de changements à court terme dans l’offre du marché (p. ex. marchandise manquante, augmentation massive des prix), et s’engage à une exécution équivalente de la commande.

3. Accord
La confirmation de commande doit être dûment signée par le client et retournée en original au mandataire. Au moment de la réception de la confirmation de commande signée, la commande est réputée accordée. Si la réservation est effectuée par un tiers, celui-ci devient également partenaire, indépendamment d’une autorisation valable par le client, et est responsable, outre le client, de toutes les obligations découlant de la commande à titre de débiteur solidaire.

4. Publicité
Les annonces dans les journaux et toute autre publicité commerciale indiquant des événements dans les établissements du Groupe ZFV nécessitent l’accord préalable du Groupe ZFV.

5. Modification du nombre de participants
Des écarts du nombre de participants de plus de 20 % doivent être communiqués par écrit au moins 7 jours avant la date de l’événement. Le nombre de participants définitif doit être communiqué au plus tard 2 jours ouvrables avant l’événement. Ce nombre de personnes sert de base pour la facturation. La totalité des coûts est facturée pour les participants qui ne se présentent pas.

6. Annulation d’événements et de réservations
En cas d’annulation de réservations définitives, les prestations confirmées sont facturées comme suit:

– Jusqu’à 31 jours avant l’événement: aucun frais
– 30 à 14 jours avant l’événement: 50 % des prestations proposées
– 13 à 2 jours avant l’événement: 80 % des prestations proposées
– Le jour précédent ou le jour de l’événement: 100 % des prestations proposées

Les réservations de chambres peuvent être annulées par écrit sans frais jusqu’à 16h00 le jour de l’arrivée. Après l’expiration du délai d’annulation, la première nuitée est facturée à 100 %. En cas de réservations par un voyagiste, les délais d’annulation de celui-ci s’appliquent.

7. Responsabilité du client
Le client est responsable de tout dommage (dommages corporels et/ou matériels), même si aucune faute directe (p. ex. vol, accident) ne lui peut être reprochée. Ceci s’applique également aux dommages causés par des tiers. Le Groupe ZFV n’est pas responsable des accidents de participants d’événements, pour autant qu’ils n’aient pas été causés par des collaborateurs du Groupe ZFV. Le Groupe ZFV décline toute responsabilité pour les prestations de tiers.

8. Prix et conditions de paiement
Les prix confirmés par écrit sont valables. Ils s’entendent en francs suisses, y compris la TVA. La boulangerie Kleiner constitue une exception, tous les prix indiqués sont hors TVA. Les factures sont payables dans les 20 jours suivant la date de la facture. Les chèques personnels ne sont pas acceptés. Les clients domiciliés à l’étranger doivent payer 100 % du montant indiqué dans la confirmation de commande 7 jours ouvrables avant l’événement. Lorsque les acomptes confirmés par écrit ne sont pas payés dans les délais, le Groupe ZFV est en droit de résilier le contrat et de facturer au client les éventuelles dépenses encourues jusqu’à ce moment-là. Si le client n’est pas en même temps l’organisateur, il est solidairement responsable pour le montant total de la facture. Le Groupe ZFV se réserve le droit de mettre à disposition des informations à des tiers afin de vérifier la solvabilité et de transférer celles-ci à des tiers en cas de créances en souffrance, les frais de traitement encourus étant imputés sur le montant dû.

9. Annulation par le Groupe ZFV
En cas de force majeure, de projets de transformations, sur ordre de l’autorité ainsi qu’en cas de non-respect du paiement à l’avance convenu par contrat, le Groupe ZFV est en droit de résilier le contrat sans frais. Si le Groupe ZFV a des motifs justifiés de croire que l’événement menace de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation de l’établissement, il peut résilier le contrat sans dédommagement.

10. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for est exclusivement Zurich.

11. Conditions générales spécifiques
Il existe de propres conditions générales pour les offres suivantes.
Commande de bon
Forfaits semestriels